Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Éditeur et service

Bac Up est un service de préparation au baccalauréat marocain (1re et 2e année) édité par HSGenius, [À compléter par Bac Up] forme juridique, capital, RC, ICE, adresse du siège. Contact : [À compléter par Bac Up] adresse e-mail de support.

Le service comprend des cours, des séries d'exercices, des corrections, des questions à choix unique, des outils d'explication et de coaching assistés par intelligence artificielle, ainsi que des fonctions de suivi de progression. Les explications générées par l'IA sont une aide à l'apprentissage : elles peuvent comporter des erreurs et ne remplacent ni ton professeur ni les programmes officiels.

2. Compte

• L'inscription est réservée aux personnes qui fournissent des informations exactes (e-mail vérifié, numéro de téléphone marocain, prénom, ville, niveau et filière).
• Si tu as moins de 18 ans, tu déclares avoir l'accord de ton représentant légal pour utiliser le service et, le cas échéant, pour l'acheter.
• Le compte est strictement personnel. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte.
• Un numéro de téléphone ne peut être rattaché qu'à un seul compte.

3. Un seul appareil à la fois

Pour protéger les contenus et éviter le partage de comptes, un compte ne peut être actif que sur un appareil à la fois. Se connecter sur un nouvel appareil demande une confirmation et déconnecte l'appareil précédent. Au-delà de trois appareils différents sur sept jours glissants, le compte est verrouillé et doit être débloqué par le support. Pour cela, nous enregistrons un identifiant technique de l'appareil, son type de navigateur et l'adresse IP (voir la politique de confidentialité).

4. Offre, prix et carte d'activation

• L'accès complet au service coûte 250 DH (toutes taxes comprises), en paiement unique. Un code promotionnel ou de parrainage peut accorder une réduction de 20 DH. La livraison d'une carte d'activation contre remboursement ajoute 19 DH de frais.
• L'accès complet est valable jusqu'au 31 juillet 2027, quelle que soit la date d'achat.
• Une partie du contenu (le premier chapitre de chaque matière) reste accessible gratuitement avec un compte.
• La carte d'activation est un code à usage unique (format BU-XXXX-XXXX) lié à un seul compte. Une carte payée à la livraison n'est valable qu'après confirmation du paiement. Une carte utilisée, annulée ou expirée ne peut pas être réactivée.
• L'accès au contenu de 1re année peut être acheté dès maintenant ; le contenu correspondant devient disponible à la date annoncée dans l'application.
• Les prix et les fonctionnalités peuvent évoluer pour les futures commandes ; le prix payé reste celui affiché au moment de la commande.

5. Paiement

Trois moyens de paiement sont proposés, selon la disponibilité :

• le paiement en ligne par carte bancaire, traité par notre prestataire Whop (nous ne voyons ni ne conservons ton numéro de carte) ;
• le virement bancaire, avec envoi d'un justificatif ; l'accès est ouvert après vérification par notre équipe ;
• le paiement à la livraison d'une carte d'activation, dans les villes desservies.

Les coordonnées bancaires pour le virement sont indiquées sur la page de paiement. Les délais de traitement sont de [À compléter par Bac Up] délai de validation d'un virement.

6. Droit de rétractation et remboursement

[À compléter par Bac Up] Politique de remboursement à valider par Haytam : durée éventuelle (par exemple 7 jours), conditions (aucun contenu protégé consulté au-delà de x%, aucune carte utilisée), mode et délai de remboursement, cas de la livraison refusée.

Le service étant un contenu numérique mis à disposition immédiatement après l'activation, l'accès peut être considéré comme consommé dès son ouverture, sous réserve des droits qui te sont reconnus par la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

7. Propriété intellectuelle et usage des contenus

Les cours, séries, corrections, questions, figures, animations, textes, marques, logos et la structure du service sont la propriété de HSGenius ou de ses concédants et sont protégés par la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. Les sujets d'examens officiels restent publics ; nos corrections, explications et mises en forme sont des œuvres originales.

Ton accès est une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à ton usage scolaire. Il est interdit de :

• copier, extraire, enregistrer, photographier de façon systématique, imprimer en masse, traduire ou redistribuer tout ou partie des contenus ;
• partager, prêter ou revendre ton compte, ta carte d'activation ou tes identifiants ;
• contourner les protections techniques (limite d'appareils, filigrane, flou, blocage de la copie), utiliser des robots, scripts ou outils d'extraction automatique ;
• utiliser le service pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle ou constituer une base concurrente.

Les contenus protégés affichent un filigrane au nom du titulaire du compte afin de permettre l'identification d'une fuite. Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement, et des poursuites.

8. Comportement et disponibilité

Tu t'engages à utiliser le service de façon loyale, sans perturber son fonctionnement ni porter atteinte aux autres utilisateurs. Nous visons une disponibilité continue mais ne garantissons pas l'absence d'interruption (maintenance, incident, dépendance à des prestataires tiers). Nous ne garantissons pas de résultat à l'examen : la réussite dépend aussi de ton travail personnel.

9. Suspension et résiliation

• Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Réglages. La suppression est définitive et un accès payant est perdu sans remboursement automatique, sous réserve de l'article 6.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions (notamment l'article 7), de fraude ou de paiement non abouti, après information lorsque c'est possible.
• À l'échéance de l'accès, le compte reste utilisable avec les fonctions gratuites.

10. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 09-08.

11. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de HSGenius est limitée au montant payé pour l'accès. HSGenius n'est pas responsable des dommages indirects ni des erreurs éventuelles d'un contenu pédagogique ou d'une explication générée par l'IA ; signale-nous toute erreur à [À compléter par Bac Up] adresse e-mail de support.

12. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de la commande ; les changements importants sont signalés dans l'application.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de différend, nous cherchons d'abord une solution amiable via le support. À défaut, les tribunaux compétents de [À compléter par Bac Up] ville du siège, par exemple Marrakech seront saisis, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.